Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

6 novembre 1853

Mots clés lieux

Ourcq (canal de l')

Mots clés matières

expropriation, voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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