Déliberations (1840-1849)

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Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 17/210 page 174).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 mai 1845

Mots clés matières

Mots clés typologiques