Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-036 (folio 47).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 46 et 52), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-036 (folio 47).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

29 mars 1999

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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