Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives en 1996-1997, remise de dette supplémentaire au profit du lycée Marcelin-Berthelot : point retiré de l'ordre du jour (folio 11).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives en 1996-1997, remise de dette supplémentaire au profit du lycée Marcelin-Berthelot : point retiré de l'ordre du jour (folio 11).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

24 juin 1999

Mots clés matières

installation sportive, lycée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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