Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Plans de périmètre (1992-1995). Étude de l'extension du périmètre de ZAC (1987-1988). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Estimation immobilière (1988). Cahier des charges de cession (1990-1996). Convention de concession entre la ville et la SEMIP (1988-2001). Cession de parcelles appartenant à la ville de Pantin (1973-1999). Cession de parcelles appartenant à la ville de Paris (1988-1992). Délibérations du conseil municipal (1988-2000). Cession par le Syndicat des transports parisiens (1991-2000).

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Plans de périmètre (1992-1995). Étude de l'extension du périmètre de ZAC (1987-1988). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Estimation immobilière (1988). Cahier des charges de cession (1990-1996). Convention de concession entre la ville et la SEMIP (1988-2001). Cession de parcelles appartenant à la ville de Pantin (1973-1999). Cession de parcelles appartenant à la ville de Paris (1988-1992). Délibérations du conseil municipal (1988-2000). Cession par le Syndicat des transports parisiens (1991-2000).

Cote/Cotes extrêmes

474W/111

Date

1973-2001

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2001

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