Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).

Aide à la recherche

Délibérations (1996)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 36 au cimetière communal pour encaisser les prestations exécutées par la régie funéraire : décision 1996-23 (folio 1).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur de barres chocolatées à la piscine municipale, contrat Four square : décision 1996-24 (folio 2).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures), marché négocié Gaspard : décision 1996-25 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables), marché négocié Guilbert : décision 1996-26 (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Location et maintenance de deux machines à affranchir SK pour le service du Courrier, contrat Satas : décision 1996-27 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Location de PC et imprimante base connection SK OLX pour le service du Courrier, contrat Sovac entreprises : décision 1996-28 (folio 5).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 1 livres scolaires et matériel didactique), marché négocié Coopérative université club : décision 1996-29 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles primaires et maternelles (lot n° 2 livres de prix et de bibliothèque), marché négocié Les plaisirs littéraires : décision 1996-30 (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Boutique exploitée en annexe du commissariat 3 bis parc des Courtillières, renouvellement du bail de location avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-31 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1996 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, bilan de la concertation préalable (folio 18).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de messieurs Aggar et Flici exploitants du café-restaurant sis 3 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord (folio 19).
Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 61 rue Victor-Hugo et 15 rue Delizy, protocole d'accord avec l'association Maison des associations, des alternatives et de la formation (Maaform) (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Prestations de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 20).
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Barème des participations familiales des haltes-jeux, actualisation du forfait mensuel de fréquentation à la halte-jeux Françoise-Dolto (folio 21).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique pour 1996, appel d'offres (folio 22).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à l'association du Ciné 104 (folio 23).
Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, convention de mise en place et d'organisation de la prévention spécialisée (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance des horloges de divers bâtiments communaux, contrat Bodet : décision 1996-32 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Location et entretien des horloges de divers bâtiments communaux, contrat Bodet : décision 1996-33 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec le Groupe d'intervention théâtrale et cinématographique (GITEC) : décision 1996-34 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 963 101 UAP-Gay pour l'exposition Al Andalus à la bibliothèque Elsa-Triolet et à l'hôtel de ville : décision 1996-35 (folio 27).
Registre des délibérations. - Refinancement des emprunts n° 50011792, 210243276 et 21042189, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-36 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).
Registre des délibérations. - Locaux sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation précaire avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-38 (folio 29).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaudière et des brûleurs des serres municipales, contrat Oertli : décision 1996-39 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du chauffage et de la climatisation de l'hôtel de ville, avenant n° 1 au contrat Technique bâtiment service (TBS) : décision 1996-40 (folio 30).
Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes à la piscine municipale, augmentation de l'encaisse : décision 1996-41 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Location de fontaines réfrigérantes, avenant au contrat Chateaud'eau de location de fontaines supplémentaires : décision 1996-42 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention de mise à disposition avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-43 (folio 32).
Registre des délibérations. - Compte administratif 1995 (folio 33).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1996, rejet (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux en 1996, répartition (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, créations et transformations de postes (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, création (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) et du programme des équipement publics (folio 45).
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Robot exabyte du service Informatique, contrat Stordata : décision 1996-44 (folio 47).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B50X0036 Allianz Via-Gay pour le logement de fonction des appelés du contingent sis 33 rue Formagne : décision 1996-45 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Cour de récréation de l'école Sadi-Carnot, rue de l'Hôtel-de-Ville et fresque, convention d'autorisation de tournage avec Chabalier and associates press agency (CAPA) : décision 1996-46 (folio 48).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Aliceleo : décision 1996-47 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle des élus de la collectivité risque accident, avenant n° 1 à la police n° 19307 L Pacte RC 01 SMACL de révision de la cotisation pour l'année 1995 : décision 1996-48 (folio 49).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1996-49 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications communales, avenant n° 1 au contrat avec ABC Graphic : décision 1996-50 (folio 50).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1996, adoption (folio 51).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1996 du service de l'Assainissement, adoption (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 53).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996, avis du conseil municipal (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Budget annexe de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1996 relatif à la gestion des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la Commune, avis du conseil municipal (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Budget annexe relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer soleil pour l'exercice 1996 établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis du conseil municipal (folio 54).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 50 000 000 francs, convention avec le CLF Banque (folio 55).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 1 de prolongation à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site du Cheval-Noir, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le site de l'îlot Vaucanson, définition des modalités de la concertation préalable (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).
Registre des délibérations. - Construction de trois logements en prêt locatif aidé très sociaux (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 1 048 579 francs (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, acquisition (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), acquisition (folio 59).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 59).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, acquisition et cession à la SIDEC (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Local commercial sis 35 rue Magenta, acquisition (folio 60).
Registre des délibérations. - Écrivain public interprète, maintien des vacations sur le quartier des Courtillières (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 1 (folio 61).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules et d'engins de voirie pour le parc automobile (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de mise en sécurité de l'immeuble dit La Seigneurie, demandes de subventions auprès du ministère de la Culture et de la francophonie, de la région Île-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis (folio 62).
Registre des délibérations. - Mise à la réfome de véhicules (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement des quais de l'Ourcq et de l'Aisne, demande de subvention (folio 63).
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, créations et transformations de postes (folio 64).
Registre des délibérations. - Locaux du restaurant administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation à titre précaire avec Caligari film : décision 1996-51 (folio 65).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du copieur de plans 7150 aux services techniques, contrat Oce France : décision 1996-54 (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Location du copieur de plans 7150 aux services techniques, contrat Oce France : décision 1996-55 (folio 68).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique des programmes de type bronze Gestion de base de données du service Informatique, avenant n° 1 d'augmentation du montant suite à l'extension du support au contrat Oracle France : décision 1996-56 (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de M. Stanon, architecte : décision 1996-57 (folio 69).
Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du matériel de cuisine du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Challenger : décision 1996-59 (folio 70).
Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, extinction du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-60 (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de la Maison de la petite enfance sise rue des Berges, contrat Savpro : décision 1996-61 (folio 71).
Registre des délibérations. - Maintenance du système de gestion des files d'attente sur les différents services d'accueil, contrat Médiane accueil : décision 1996-62 (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, contrat Automatismes Sicli : décision 1996-63 (folio 72).
Registre des délibérations. - Entretien de l'alarme incendie du centre de vacances La Crémaillère au Revard, contrat Poncon : décision 1996-64 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sidec relative à l'immeuble dit UGC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-65 (folio 73).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sidec relative à l'immeuble dit UGC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-66 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 10 à la police Z40531 La Neuchâteloise-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1995 et état du parc : décision 1996-67 (folio 74).
Registre des délibérations. - Analyse technique des projets issus de la consultation sur l'îlot Jean-Jaurès, convention de conseil en urbanisme : décision 1996-68 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du système de gestion des files d'attente sur les différents services d'accueil, annulation de la décision 1996-62 et approbation du nouveau contrat Médiane accueil : décision 1996-69 (folio 75).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de locaux provisoires préfabriqués devant servir de maison de quartier aux Courtillières, contrat de maîtrise d'œuvre avec Henri Nardin, architecte : décision 1996-72 (folio 77).
Registre des délibérations. - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour 1995, compte rendu (folio 78).
Registre des délibérations. - Amélioration des conditions d'enseignement dans les écoles Sadi-Carnot, Charles-Auray et Paul-Langevin, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Mise en conformité et renforcement de la structure du gymnase Maurice-Baquet, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 79).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement dans le cadre de l'opération environnement, demande de subvention pour travaux d'investissement (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, acquisition (folio 80).
Registre des délibérations. - Transformation de poste compte tenu de la nécessité d'adapter la consultation d'orthodontie du centre municipal de santé (CMS) Ténine afin de l'adapter aux patients d'âge scolaire (folio 81).
Registre des délibérations. - Transformation de poste, création provisoire d'un deuxième poste d'administrateur (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Analyses et examens biologiques, bactériologiques et cytologiques pratiqués dans les centres municipaux de santé, avenant n° 1 au marché Accary (folio 82).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de la licence d'utilisation des progiciels Sysload audit manager et Sysload event manager, contrat Loan system : décision 1996-73 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5343 au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1996-74 (folio 84).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion de stock et travaux des ateliers municipaux, contrat Sirlog : décision 1996-75 (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements et état des biens communaux : décision 1996-76 (folio 85).
Registre des délibérations. - Assurance incendie, avenant n° 726533 à la police 375 036 769 599 H UAP-Gay pour régularisation des primes et état des biens communaux : décision 1996-77 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique installé à la mairie principale, à la mairie annexe et au centre technique à la suite de l'extension du réseau local, avenant n° 1 au marché Arche communications : décision 1996-78 (folio 86).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de surveillance réseau Optivity du service Informatique, contrat Arche communications : décision 1996-79 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Inspection des réseaux visitables et non visitables, curage des avaloirs et collecteurs, inspections télévisées, désobstruction du réseau d'assainissement, marché négocié Sanitra : décision 1996-80 (folio 87).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de gestion des installations sportives du service des Sports, contrat Dynafield : décision 1996-81 (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Réfection des classes dans divers bâtiments communaux (lot n° 1 fourniture et pose de faux-plafonds), marché négocié René Clerc : décision 1996-82 (folio 88).
Registre des délibérations. - Réfection des classes dans divers bâtiments communaux (lot n° 2 réfection des installations électriques), marché négocié Le Goazigo : décision 1996-83 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Désinsectisation du groupe scolaire Jean-Lolive Édouard-Vaillant, contrat CRDD : décision 1996-84 (folio 89).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, création (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) du Cheval-Noir, bilan et proposition de poursuite de la concertation préalable (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, demande de prolongation (folio 92).
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition des terrains sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 528 534 francs (folio 93).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots n° 63 et 66), acquisition (folio 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), acquisition (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 95).
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-Ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Approbation du versement d'une subvention de 150 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) sur le fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 96).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Comptes 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 97).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, choix du projet architectural et attribution du marché de maîtrise d'œuvre (folio 98).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, installation provisoire de bâtiments préfabriqués (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Affermage des marchés d'approvisionnement, délégation de service public (folio 99).
Registre des délibérations. - Marchés d'approvisionnement, fixation des droits de places (folio 100).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile (folio 100 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

20 juin 1996

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal