Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de divers bâtiments communaux, contrat Savpro : décision 1993-96 (folio 50 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de divers bâtiments communaux, contrat Savpro : décision 1993-96 (folio 50 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

18 mai 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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