Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Création de deux emplois de rédacteur exerçant des fonctions d'animation sur le temps scolaire, modification de la délibération erronée du 20 juin 1996 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés matières

Mots clés typologiques