5 rue Davoust, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance, arrêtés préfectoraux du 20 août 1992 et du 24 janvier 1992, arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 levant l'insalubrité du lot rez-de-chaussée dans la cour.

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

5 rue Davoust, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance, arrêtés préfectoraux du 20 août 1992 et du 24 janvier 1992, arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 levant l'insalubrité du lot rez-de-chaussée dans la cour.

Cote/Cotes extrêmes

716W/12

Date

1991-2016

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