Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

2 décembre 1998

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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