Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), exercice du droit de préemption : décision 1998-71 (folio 83 bis).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), exercice du droit de préemption : décision 1998-71 (folio 83 bis).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

10 septembre 1998

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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