Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 40).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1998-1999)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 40).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique, habitation à loyer modéré

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.