Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1993-13 (folio 38 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1993-13 (folio 38 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

12 janvier 1993

Mots clés matières

restauration collective, hygiène alimentaire

Mots clés typologiques

décision du maire

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