Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 au contrat de location avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1995-83 (folio 79 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 au contrat de location avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1995-83 (folio 79 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 juillet 1995

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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