Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-088 (folio 41 verso).

Aide à la recherche

Délibérations (1999)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1999 (folio 1).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires classées en zone d'éducation prioritaire (ZEP), abaissement des seuils d'ouverture (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Surveillance des restaurants scolaires dans les écoles élémentaires classées en zone d'éducation prioritaire (ZEP), abaissement des normes d'encadrement (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, subventions aux collèges et lycées pour 1999 (folio 2).
Registre des délibérations. - Travaux de réaménagement intérieur de l'école maternelle Diderot, report de la discussion (folio 2).
Registre des délibérations. - École maternelle et centre de loisirs Diderot, projet de création de surfaces nécessaires au fonctionnement (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Prestations d'assurance, marché négocié (folio 3).
Registre des délibérations. - Versement d'une prime complémentaire aux agents recenseurs (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Indemnité forfaitaire pour les élections, revalorisation (folio 4).
Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 5 relatif au programme d'actions pour 1999 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Centre social de la maison de quartier des Courtillières, avenant n° 1 au contrat de projet avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 5).
Registre des délibérations. - Conventions avec l'association Club de l'Ourcq, report de la discussion (folio 5).
Registre des délibérations. - Paiement des compensations de taxe professionnelle, contentieux avec le ministère des Finances (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue Hoche, exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-079 (folio 7).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel CD-Bien installé au service Urbanisme, contrat avec le Bureau Van Duk éditions électroniques : décision 1999-080 (folio 7).
Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 à la convention d'attribution à titre précaire : décision 1999-081 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, avenant n° 1 au contrat de sous-location : décision 1999-082 (folio 8).
Registre des délibérations. - Entretien des tubes radians au gymnase Léo-Lagrange, contrat avec la société Therm Industrie : décision 1999-083 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Entretien des alarmes du centre de vacances Jean-Lolive à Senailly, contrat avec la société Sicli automatisme : décision 1999-084 (folio 9).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur RX 5815 installé au service Habitat, contrat avec la société Espace bureautique 93 Rank Xerox : décision 1999-085 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1998 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives en 1996-1997, remise de dette supplémentaire au profit du lycée Marcelin-Berthelot : point retiré de l'ordre du jour (folio 11).
Registre des délibérations. - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine, compte rendu pour 1998 (folio 11).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 2 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de 44 logements en prêt locatif aidé (PLA) au 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, garanties communales à la SEMIP et subvention pour surcharge foncière (folio 12).
Registre des délibérations. - Site UGC, présentation de la note de conjoncture de la SIDEC pour 1998 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Site UGC, avenant n° 4 de prolongation de la durée de la concession d'aménagement à la SIDEC (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Site UGC, versement d'une avance de trésorerie de 3 220 000 francs à la SIDEC (folio 14).
Registre des délibérations. - Site UGC, acquisition au franc symbolique du 78 avenue Édouard-Vaillant et 78 avenue Jean-Jaurès (lot n° 8) (folio 14).
Registre des délibérations. - Site Jacques-Cottin, approbation du projet de règlement amiable entre la SIDEC et la sociéte Sofraco, présentation de la note de conjoncture pour 1998, prolongation d'un an de la durée de la concession d'aménagement et versement d'une avance de trésorerie d'un montant de 838 500 francs : point reporté (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Site Diderot-Bertin, présentation de la note de conjoncture pour 1998 et autorisation à la SIDEC de procéder à la cession de la propriété sise 156 rue Diderot dans le cadre d'un projet d'implantation d'un funérarium : point reporté (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 43 rue Hoche (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1998 (folio 15 et annexes insérées avant).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 59 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 15).
Registre des délibérations. - Avenants aux conventions avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Relais petite enfance, convention de prestation de service avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre l'exclusion, avenant n° 1 à la convention tripartite avec l'État et le Département pour la réalisation d'une action d'insertion (folio 16).
Registre des délibérations. - Participation à la journée nationale du 22 septembre 1999 « En ville, sans ma voiture », demande de subvention au conseil régional (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de sécurité aux abords de l'école Henri-Wallon, convention financière de participation avec le Département (folio 17).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat de gestion et de maîtrise de l'énergie avec EDF-GDF (folio 17).
Registre des délibérations. - Travaux de remise en état des façades de l'école maternelle Joliot-Curie (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un deuxième emploi de prothésiste (folio 18).
Registre des délibérations. - Élargissement des conditions de recrutement du directeur de la Communication (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Association Club de l'Ourcq pour les entreprises de la métallurgie, convention d'objectifs avec la Ville et convention de participation financière avec le Département (folio 19).
Registre des délibérations. - Borne de réception d'appels de taxis place de l'Église, prise en charge de l'abonnement téléphonique (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - École maternelle Diderot et centre de loisirs rue Gabrielle-Josserand, projet d'extension des surfaces par la couverture d'une terrasse et la transformation d'un appartement (folio 20).
Registre des délibérations. - Affaire Espace cinéma Pantin, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-086 (folio 21).
Registre des délibérations. - Utilisation de la bulle de tennis au stade Charles-Auray en 1997-1998, remise de dette au profit du Cercle municipal des sports (CMS) section tennis (folio 22).
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune à l'association RN 2000 représentant les cinq communes organisant un événement festif, artistique et associatif autour de la route nationale 2 le 28 mai 2000 (folio 22).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, demande de financement à la Région (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 3 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Comptes 1998 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 24).
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de l'îlot Jean-Jaurès, approbation du traité de concession à la SEMIP (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de l'îlot Jean-Jaurès, versement d'une avance de trésorerie de 6 000 000 francs à la SEMIP (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Site Jacques-Cottin, approbation du projet de règlement amiable entre la SIDEC et la sociéte Sofraco, présentation de la note de conjoncture pour 1998, prolongation d'un an de la durée de la concession d'aménagement et versement d'une avance de trésorerie d'un montant de 838 500 francs (folio 26).
Registre des délibérations. - Site Diderot-Bertin, présentation de la note de conjoncture pour 1998 et autorisation à la SIDEC de procéder à la cession de la propriété sise 156 rue Diderot dans le cadre d'un projet d'implantation d'un funérarium : point reporté (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Travaux du commissariat de police, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SEMIP (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lot n° 20), acquisition (folio 28).
Registre des délibérations. - Versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 60 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 29).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 30).
Registre des délibérations. - Activités sportives de l'École municipale d'initiative sportive (EMIS) et du baby-club, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Location des installations sportives, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 31).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Joliot-Curie, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 32).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Lavoisier, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 32).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Jean-Lolive, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Jean-Jaurès, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée Marcelin-Berthelot, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 33).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée Félix-Faure, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 33).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée Simone-Weil, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 33).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation des tarifs d'entrée et de location pour 1999-2000 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, fixation des frais de scolarité pour 1999-2000 (folio 35).
Registre des délibérations. - Activités culturelles, fixation des tarifs pour 1999-2000 (folio 36).
Registre des délibérations. - Acquisition de deux véhicules électriques pour le parc automobile, demande de subvention au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) (folio 37).
Registre des délibérations. - Acquisition de deux véhicules électriques et d'un véhicule GPL pour le parc automobile, demande de participation financière à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs (folio 38).
Registre des délibérations. - Revalorisation de la rémunération du directeur de l'École nationale de musique (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI), création de deux emplois de rédacteur et d'un emploi d'agent administratif (folio 40).
Registre des délibérations. - Modification dans la composition des commissions et autres organismes : point reporté (folio 40).
Registre des délibérations. - Construction d'un centre de loisirs en éléments modulaires préfabriqués à l'école Louis-Aragon, marché négocié avec Europe constructions modernes : décision 1999-087 (folio 41).
Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-088 (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci, note de frais et honoraires dus à la SCP Varin Petit : décision 1999-089 (folio 42).
Registre des délibérations. - Affaire Pantin distribution, note de frais et honoraires dus à maître Blin : décision 1999-090 (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Mission d'assistance, de conseil et de communication pour l'année 1999, marché négocié avec l'agence Urcom : décision 1999-091 (folio 43).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'installation de chauffage d'un bâtiment sis 140 avenue Jean-Lolive, marché négocié avec l'entreprise EPCCM : décision 1999-092 (folio 44).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).
Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-095 (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Organisation de séances de contes à la bibliothèque Romain-Rolland les 22 septembre, 20 octobre et 17 novembre 1999 et à la bibliothèque Jules-Verne les 27 octobre et 24 novembre 1999, contrat avec l'association Âge d'or de France : décision 1999-096 (folio 45).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux dans la maison de quartier des Courtillières, convention avec la mission locale : décision 1999-097 (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, convention avec la mission locale : décision 1999-098 (folio 46).
Registre des délibérations. - Domiciliation provisoire de la société Météore dans les locaux sis 80 avenue Jean-Jaurès : décision 1999-099 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition à titre précaire de locaux situés à la piscine municipale : décision 1999-100 (folio 47).
Registre des délibérations. - Organisation d'un spectacle de percussions et mime en plein air le 22 septembre 1999 devant la salle Jacques-Brel et au stade Sadi-Carnot, contrat de cession de droits de représentation avec l'association Les Arts en soleils : décision 1999-101 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en conformité à la piscine municipale Leclerc, marché avec Charles Delamy, architecte : décision 1999-102 (folio 48).
Registre des délibérations. - Affaire Auberge, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Baudouin pour représenter la commune : décision 1999-103 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 4 de recettes du service culturel, modification de l'acte constitutif : décision 1999-104 (folio 49).
Registre des délibérations. - Veillée de contes le mardi 28 décembre 1999 à la bibliothèque Jules-Verne, contrat avec l'association Dogon théâtre : décision 1999-105 (folio 50).
Registre des délibérations. - Exposition d'oeuvres calligraphiques à la bibliothèque Elsa-Triolet du 8 novembre au 28 décembre 1999, contrat avec Hassan Musa : décision 1999-106 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 6 de recettes au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, modification de l'acte constitutif : décision 1999-107 (folio 51).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 4 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de l'îlot Jean-Jaurès, approbation du nouveau traité de concession avec la SEMIP et versement d'une avance de trésorerie (folio 53).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 45 millions de francs avec la Société générale (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Reconduction d'une ligne de crédit spéciale destinée à alléger le portage foncier (folio 54).
Registre des délibérations. - Versement d'un acompte de subvention à l'association RN 2000 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Versement d'une subvention exceptionnelle au comité de Pantin de la Croix-Rouge française (folio 54 bis).
Registre des délibérations. - Versement de subventions exceptionnelles au Secours catholique et au Secours populaire français en faveur des sinistrés de Turquie (folio 55).
Registre des délibérations. - Versement d'une subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de la Seine-Saint-Denis (folio 55).
Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lot n° 11), acquisition (folio 56).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lots n° 21, 24 et 25), acquisition (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots n° 304, 305 et 312 à 315), remboursement aux vendeurs du prorata temporis de la taxe foncière (folio 57).
Registre des délibérations. - Réhabilitation d'un immeuble sis 23 rue Pasteur, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 303 925 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Projet d'implantation d'une chambre funéraire par la société Santilly au 10 rue des Pommiers, avis du conseil municipal (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 61 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Dépistage du cancer du sein, convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) régissant le paiement des mammographies (folio 59).
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés pour l'année 1999-2000 (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et élémentaires, fixation des frais de scolarité pour 1998-1999 (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - École de Plein-Air, fixation des frais de scolarité pour 1998-1999 (folio 65).
Registre des délibérations. - École Saint-Joseph, fixation des frais de scolarité pour 1998-1999 (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Rentoilage et restauration d'un tableau et restauration des cadres de deux tableaux de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage à l'État et demande de subvention au Département (folio 66).
Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la commune d'ouvrages de distribution de gaz desservant les immeubles 34 et 71 rue Cartier-Bresson, l'école Jean-Lolive, la maternelle Joliot-Curie et le collège Jean-Jaurès (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la commune d'une conduite de gaz abandonnée sise voie F (folio 67).
Registre des délibérations. - Aménagement du commissariat de police, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) aux Quatre-Chemins, marché de prestations intellectuelles pour le suivi et l'animation de l'OPAH et de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) (folio 68).
Registre des délibérations. - Aménagement de la maison de quartier du Petit-Pantin au 210 avenue Jean-Lolive, marché de travaux (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et d'amélioration des installations téléphoniques des bâtiments communaux (folio 69).
Registre des délibérations. - Travaux d'entretien et de grosses réparations sur le réseau d'eau public et privé (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Bail d'entretien et travaux de réfection de la voirie et des réseaux divers communaux (folio 70).
Registre des délibérations. - Bail d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations, avenant n° 1 (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de fruits et légumes aux restaurants scolaires (folio 71).
Registre des délibérations. - Versement d'une indemnité de conseil au receveur municipal (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, dévolution du patrimoine immobilier propriété de la Ville de Paris et de la SEMIDEP (folio 71 bis).
Registre des délibérations. - Classement du syndicat d'initiative et office de tourisme de Pantin dans la catégorie une étoile (folio 72).
Registre des délibérations. - Coopération décentralisée avec Medellin (Colombie), attribution d'une subvention au Pact Arim 93 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection des membres du conseil municipal (folio 73).
Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission de délégation de service public, élection des membres du conseil municipal (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Comité du syndicat intercommunal de la maison de retraite La Seigneurie, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74).
Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la SEMIP, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 75).
Registre des délibérations. - Boxes rue Auger, avenant n° 3 à la convention de réservation : décision 1999-108 (folio 76).
Registre des délibérations. - Représentations du groupe Los Calchakis à la salle Jacques-Brel le 5 octobre et à l'église Sainte-Marthe le 9 octobre 1999, contrat de vente avec la SARL Le Carroussel : décision 1999-109 (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Concert de 78 All Stars le 16 octobre 1999, contrat de vente avec la SARL Le Carroussel : décision 1999-110 (folio 77).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 74 et 80), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-111 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture d'accès à internet pour les différents services administratifs, contrat avec la SA Ornis : décision 1999-112 (folio 78).
Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-113 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Animation de rue et lecture publique le 16 octobre 1999, contrat de vente avec la compagnie Charlie Noé : décision 1999-114 (folio 79).
Registre des délibérations. - Concert de Zarb Musiques du monde le 15 octobre 1999, contrat de vente avec la société Le Carroussel : décision 1999-115 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Mission d'étude d'un bâtiment multi-activités sis 210 avenue Jean-Lolive, contrat de maîtrise d'oeuvre avec Jean-François Bridet, architecte : décision 1999-116 (folio 80).
Registre des délibérations. - Mission d'étude pour la réutilisation d'un local d'activités sis 21 rue Magenta, contrat avec le bureau d'études Cotec : décision 1999-117 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux dans l'immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy pour le tribunal d'instance, avenant n° 1 au procès-verbal : décision 1999-118 (folio 81).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux dans l'immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy pour le tribunal d'instance, avenant n° 1 au procès-verbal : décision 1999-119 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Affaire ministère des Finances, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Lyon-Caen pour représenter la commune : décision 1999-120 (folio 82).
Registre des délibérations. - Contrôle technique sur le diagnostic amiante du local de l'EMS et du logement de la gardienne au sein du groupe scolaire Charles-Auray Paul-Langevin, contrat avec l'agence Socotec : décision 1999-121 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Contrôle technique sur le diagnostic amiante du petit local et des bâtiments préfabriqués au sein du groupe scolaire Charles-Auray Paul-Langevin, contrat avec l'agence Socotec : décision 1999-122 (folio 83).
Registre des délibérations. - Représentations de la pièce L'Homme englouti salle Jacques-Brel les 22, 23, 24 et 25 octobre 1999, contrat de vente avec le Théâtre de l'Ourcq : décision 1999-122b (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Mise à jour et maintenance du logiciel de gestion des stocks des ateliers municipaux, contrat avec la société Datastream : décision 1999-123 (folio 84).
Registre des délibérations. - Affaire Benghouba, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Molinié pour représenter la commune : décision 1999-124 (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Comptes 1998 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt accordée à la SA d'HLM de Paris et ses environs (SAPE) pour la réhabilitation de l'immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, avenant au contrat de prêt (folio 86).
Registre des délibérations. - Droits de voirie, fixation des tarifs pour 2000 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Incendie des locaux commerciaux sis 13-17 rue Sainte-Marguerite, acceptation de l'indemnité relative au sinistre incendie (folio 87).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lots n° 6 et 7), acquisition (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 74 et 80), acquisition (folio 88).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention communale au Pact Arim 93 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement des subventions communales (folio 88 bis).
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 62 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 89).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, fixation des tarifs de participation des familles pour 1999-2000 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Classes de découverte, fixation du forfait versé à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) en 1999-2000 (folio 90).
Registre des délibérations. - Études dirigées, nouvelles normes d'accueil pour les écoles primaires classées en zone d'éducation prioritaire (ZEP) (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées, nouvelles normes d'accueil pour les écoles primaires hors zone d'éducation prioritaire (ZEP) (folio 91).
Registre des délibérations. - Séjours en centres de vacances, fixation des tarifs pour l'hiver et le printemps 2000 (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement payant réglementé, délégation de service public (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Nettoyage des bâtiments communaux (folio 93).
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires et de matériel éducatif pour les écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Location de véhicules (folio 94).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un engin de voirie pour le service propreté (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement de locaux d'archives au 58 avenue Édouard-Vaillant, convention d'occupation avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et approbation du montant des travaux d'aménagement (folio 95).
Registre des délibérations. - Aménagement de locaux d'archives au 58 avenue Édouard-Vaillant, demande de financement au ministère de la Culture (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement de locaux d'archives au 58 avenue Édouard-Vaillant, demande de financement au Département (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'objectifs entre la commune et le syndicat d'initiative et office de tourisme de Pantin (folio 96).
Registre des délibérations. - Contrat de ville, convention avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 5 de modification du programme d'actions 1999 (folio 97).
Registre des délibérations. - Actions d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, convention financière de participation de l'État (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation du domaine public communal avec l'opérateur Lyonnaise communications concessionnaire des services de vidéocommunications : point reporté (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un droit d'utilisation d'un progiciel de facturation des actes, gestion des tiers-payants et gestion des activités des centres municipaux de santé, marché négocié avec la société Sogasoft : décision 1999-125 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Concert d'automne le 12 novembre 1999, contrat de vente avec la société Le Carroussel : décision 1999-126 (folio 99).
Registre des délibérations. - Concert Apportez vos chansons le 18 novembre 1999, contrat de vente avec la société Le Carroussel : décision 1999-127 (folio 99 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Nina, note de frais et honoraires dus à la SCP Holland et Brossault : décision 1999-128 (folio 100).
Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note de frais et honoraires dus à Antoine Genna : décision 1999-129 (folio 100 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Affaire SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires dus à maître Piwnica : décision 1999-088 (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

19 juillet 1999

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire