889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

7 rue Cartier-Bresson, requête pour péril et arrêté de mainlevée 2024-085 : accusés de réception (AR) du courrier 24.101. 11-13 rue Cartier-Bresson, notification de l'arrêté préfectoral 24-0097 pour traitement de l'insalubrité : AR du courrier 24.110. 12 rue Cartier-Bresson : AR du courrier 24.046. 13 rue Cartier-Bresson, entretien : AR du courrier 24.267. 16 rue Cartier-Bresson, notification de l'arrêté 24-0098 : AR du courrier 24.104. 30-32 rue Cartier-Bresson, requête et expertise à venir : AR du courrier 24.016 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-161 : AR du courrier 24.092 ; arrêté municipal de sécurité 2024-162 ordonnant l'évacuation des locaux : AR du courrier 24.094 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0198 : AR du courrier 24.187 ; arrêté de mise en sécurité 2024-161 et information sur l'hébergement : AR du courrier 24.287 ; mise en demeure d'exécuter l'arrêté municipal : AR du courrier 24.289 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-691 : AR du courrier 24.397 ; évacuation du logement : AR du courrier 24.408.

Cote/Cotes extrêmes

899W/2

Date

2024