Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).

Aide à la recherche

Délibérations (1992)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1991 (folio 1).
Registre des délibérations. - Compactage d'emprunts auprès du Crédit local de France (folio 2).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives locales organisées en 1993 par les associations sportives locales (folio 3).
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
Registre des délibérations. - Taxe sur les emplacements publicitaires, revalorisation des tarifs (folio 4).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 41), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 8).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors de Pantin, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 9).
Registre des délibérations. - Consultation de dépistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles, avenant à la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 9).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 10).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de télécommandes pour l'ouverture de la porte d'accès à l'immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo dans lequel la ville est propriétaire de quatre boxes : décision 1992-76 (folio 11).
Registre des délibérations. - Entretien des DN 36 et modems V 22, contrat Dynatech communications : décision 1992-77 (folio 12).
Registre des délibérations. - Recherche-action ayant pour fin d'améliorer les services rendus à la population, marché négocié Émergences : décision 1992-78 (folio 12).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).
Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur aux ateliers municipaux, contrat Rank Xerox : décision 1992-82 (folio 16).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-83 (folio 16).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants gardés pendant les cours d'économie familiale à l'antenne sociale du quartier du Rouvray et pour les participants aux cours d'alphabétisation au centre socio-éducatif 58 avenue Édouard-Vaillant, au foyer 18 rue du Congo et à la Maison commune des Courtillières, police 521022831 Le Continent - Socassur : décision 1992-84 (folio 17).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-85 (folio 17).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-86 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie annexe, contrat Cemab : décision 1992-87 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire des services extérieurs, contrat Cemab : décision 1992-88 (folio 19).
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire de la mairie principale, contrat Cemab : décision 1992-89 (folio 19).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics (folio 20).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 17 et 38), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 21).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 22).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Hoche, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 23).
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèche municipale et accueil à temps partiel à la halte-jeux Françoise-Dolto), fixation des tarifs (folio 23).
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs (folio 25).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs (folio 25).
Registre des délibérations. - Classes découvertes, fixation des tarifs (folio 26).
Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 27).
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs (folio 28).
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs (folio 31).
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle des jeunes de l'église Saint-Germain, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 32).
Registre des délibérations. - Contrat d'affermage des marchés forains, indemnisation de l'exploitant suite au déplacement du marché de l'avenue Jean-Jaurès dans l'enceinte de la halle Magenta (folio 32).
Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).
Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 34).
Registre des délibérations. - Collaborateurs occasionnels du service Information (journalistes, photographes et graphistes pour le magazine municipal Canal), fixation de la rémunération (folio 34).
Registre des délibérations. - Sécheresse en Afrique, subvention exceptionnelle au Secours catholique (folio 35).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 35 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-91 (folio 36).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis rues Regnault, Paul-Bert et Gambetta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-92 (folio 37).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, avenant n° 2 à la police 510846772 Le Continent - Socassur : décision 1992-93 (folio 37).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété du 31 rue Rouget-de-Lisle, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-95 (folio 39).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur à l'École nationale de musique, contrat Rank Xerox : décision 1992-96 (folio 39).
Registre des délibérations. - Maintenance préventive et nettoyage du matériel informatique, contrat Datalab : décision 1992-97 (folio 40).
Registre des délibérations. - Maintenance des logiciels installés au service État civil et population, contrat Arpèges systèmes : décision 1992-98 (folio 40).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-99 (folio 41).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sombie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-101 (folio 42).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-102 (folio 42).
Registre des délibérations. - Implantation d'activités (bureaux, ateliers et réserves) sur le site du 35 rue Auger, mandat de recherche d'acquéreur en vue de la vente de la propriété : décision 1992-103 (folio 43).
Registre des délibérations. - Mise en place et location de bâtiments modulaires pour l'implantation provisoire de l'école maternelle du Général-Leclerc, marché négocié Euromac Darchem : décision 1992-104 (folio 43).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-105 (folio 44).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).
Registre des délibérations. - Local de la Martinoise permettant l'accueil des enfants au titre des sorties scolaires et des activités de loisirs, renouvellement du bail de location auprès de la commune de Saint-Martin-du-Tertre : décision 1992-108 (folio 45).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).
Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).
Registre des délibérations. - Fourniture de rayonnages pour bibliothèques, marché négocié Borgeaud : décision 1992-111 (folio 48).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Direction des Services fiscaux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Bloch pour représenter la commune : décision 1992-112 (folio 49).
Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant à la police 375036750259L UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-114 (folio 50).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).
Registre des délibérations. - Ramonage de la chaufferie située 32 rue Sainte-Marguerite, contrat Vankerkhoven : décision 1992-116 (folio 51).
Registre des délibérations. - Entretien du système numérique Alcatel 1600S au centre médico-social Sainte-Marguerite, contrat SAET : décision 1992-117 (folio 51).
Registre des délibérations. - Entretien du chauffe-eau installé à la cuisine Jean-Lolive, contrat ETA Cuenod : décision 1992-118 (folio 52).
Registre des délibérations. - Permanence de secteur du service Social sise 59 bis avenue Jean-Lolive, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 15 août 1992 : décision 1992-119 (folio 52).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots 1, 6, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1992-120 (folio 53).
Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, avenant à la police 375036750257J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-122 (folio 54).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour l'installation d'une salle d'haltérophilie au stade Sadi-Carnot, police 375036756871Y UAP - Socassur : décision 1992-123 (folio 55).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Meyet relative à l'annulation d'un arrêté municipal interdisant l'affichage de messageries de rencontres sur le territoire de la commune, autorisation d'ester en justice : décision 1992-125 (folio 56).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).
Registre des délibérations. - Régie n° 36 de recettes pour l'encaissement de la vente du livre « 2000 ans d'histoire à Pantin » au service culturel, annulation en raison de l'arrêt définitif de la vente du livre : décision 1992-131 (folio 60).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-132 (folio 60).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-133 (folio 61).
Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63).
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, mise en œuvre d'un programme de référence sur le secteur et sur le domaine de la SNCF en vue de l'élaboration d'un document cadre (folio 63).
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63 bis).
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées aux Quatre-Chemins, contrat de maîtrise d'œuvre urbaine (conseil et information des copropriétaires, mission de syndic-relais, gestion des logements locatifs au sein des copropriétés faisant l'objet d'une opération de réhabilitation) avec le Pact Arim 93 (folio 64).
Registre des délibérations. - Immeuble d'activités sis 35 rue Auger, cession (folio 64).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 31, 33 et 52), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 65).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 25 rue Magenta, cession à la SEMIP en vue de la construction de logements sociaux sur la parcelle (folio 65).
Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 40 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 68).
Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).
Registre des délibérations. - Acquisition de véhicules électriques, demande de subvention auprès de l'Ademe (folio 69).
Registre des délibérations. - Renforcement des portes palières des 211 logements du groupe Édouard-Vaillant et 40 rue Magenta, convention tripartite avec l'État et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et attribution d'une subvention communale (folio 70).
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 70).
Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 71).
Registre des délibérations. - Fourniture de produits surgelés (viande, abats, lapin, légumes) aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 71).
Registre des délibérations. - Fourniture de volaille, lapin et dérivés aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 72).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile (folio 72).
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de matériel informatique, avenant de substitution (folio 73).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 73).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de chargé de mission sur un quartier pour l'insertion des populations immigrées (folio 74).
Registre des délibérations. - Emploi permanent contractuel de directeur des centres de loisirs, modification de la rémunération (folio 75).
Registre des délibérations. - Convention relative aux remontées mécaniques du centre du Revard, avenant de substitution (folio 75).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).
Registre des délibérations. - Solidarité avec la population du Vaucluse suite aux inondations de Vaison-la-Romaine, vote d'une subvention de 10 000 francs destinée aux victimes par l'intermédiaire du Secours populaire (folio 76).
Registre des délibérations. - Solidarité avec la population de l'ex-Yougoslavie exposée à la guerre civile, vote d'une subvention de 15 000 francs par l'intermédiaire du Secours populaire (folio 77).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-136 (folio 78).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-137 (folio 78).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 11 bis quai de l'Ourcq, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-138 (folio 79).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-139 (folio 79).
Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-140 (folio 80).
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-141 (folio 80).
Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots dans le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-142 (folio 81).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 63 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1992-143 (folio 81).
Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 63 rue Gutenberg, annulation de la décision 1992-143 : décision 1992-145 (folio 83).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur au centre de protection maternelle et infantile Dolto, contrat Rank Xerox : décision 1992-147 (folio 85).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).
Registre des délibérations. - Régie d'avances du bureau central d'achats, création : décision 1992-149 (folio 86).
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1992-150 (folio 87).
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie et matériel scolaire, avenant n° 1 au marché négocié Mizeret, Rinqueberck et Rouvière : décision 1992-151 (folio 88).
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement de 1992, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-152 (folio 88).
Registre des délibérations. - Vérification des installations de détection d'intrusion dans vingt-et-un locaux municipaux, contrat Gardovol : décision 1992-153 (folio 89).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
Registre des délibérations. - Entretien des espaces verts du parc Diderot, marché négocié ERPE : décision 1992-156 (folio 91).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).
Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, report de la discussion (folio 93).
Registre des délibérations. - Commissions municipales, élection des membres à la représentation proportionnelle (folio 93).
Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 95).
Registre des délibérations. - Demandes de dérogation au repos dominical de commerçants, report de la discussion (folio 95).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de la ville, adoption (folio 96).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de l'assainissement, adoption (folio 98).
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).
Registre des délibérations. - Mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à JPL Industrie, régularisation comptable (folio 100).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

8 septembre 1992

Mots clés matières

justice, fiscalité, taxe professionnelle, taxe foncière

Mots clés typologiques

décision du maire