Registre des délibérations. - Contrat local d'animation, de sports, d'expression et de responsabilités (LASER) avec la direction départementale de la Jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis, approbation (folio 43).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Contrat local d'animation, de sports, d'expression et de responsabilités (LASER) avec la direction départementale de la Jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis, approbation (folio 43).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

Mots clés matières

sport

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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