Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 109R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 109R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

20 février 1830

Mots clés matières

décès

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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