Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

Cote/Cotes extrêmes

594W/85

Date

1974-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990

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