Registre des délibérations. - Retenue d'un dixième sur les remises au receveur municipal, abrogation (n° 9/243 page 198).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Retenue d'un dixième sur les remises au receveur municipal, abrogation (n° 9/243 page 198).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 février 1846

Mots clés matières

fonctionnaire de l'État

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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