Registre des délibérations. - Opposition du conseil municipal à l'établissement d'un fossé de fuite du déversoir du canal de l'Ourcq (n° 320 page 257).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Opposition du conseil municipal à l'établissement d'un fossé de fuite du déversoir du canal de l'Ourcq (n° 320 page 257).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1er novembre 1847

Mots clés lieux

Ourcq (canal de l')

Mots clés matières

traitement des eaux usées

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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