889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

44 rue des Sept-Arpents, contrôles de logement : accusés de réception (AR) du courrier 24.140, AR du courrier 24.141, AR du courrier 24.215, AR du courrier 24.216 ; montant de loyer : AR du courrier 24.328 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0363 : AR du courrier 24.416 ; mise en demeure de veiller à la bonne occupation : AR du courrier 24.469. 2 rue Théophile-Leducq, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.212 ; arrêté préfectoral 0702 : AR du courrier 24.371 ; demande de facture de désinsectisation : AR du courrier 24.379 ; arrêté préfectoral 24-0693 : AR du courrier 24.386. 3 rue Théophile-Leducq : AR du courrier 24.018 ; AR du courrier 24.030 ; demande de remboursements de loyers : AR du courrier 24.090 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.095 ; demande de remboursement : AR du courrier 24.105 ; AR du courrier 24.147 ; AR du courrier 24.175 ; AR du courrier 24.207 ; arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.235 ; recouvrement des frais avancés : AR du courrier 24.376 ; clôture du dossier : AR du courrier 24.477.

Cote/Cotes extrêmes

899W/10

Date

2024