Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

21 août 1841

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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