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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Mission de commercialisation confiée à la société Constructa : correspondance, documentation, rapports de commercialisation, mandat de commercialisation, compte rendu de réunion, factures (1992-1993). Échanges avec la SCI Berges de l'Ourcq : convention de gestion, correspondance, comptes rendus de réunions, permis de construire, tableau des surfaces et prix des logements, convention de servitudes, liste des accédants, plans, procès-verbal des opérations d'expertise (1991-1992).

Cote/Cotes extrêmes

474W/121

Date

1991-1993

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1993