Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Contrat de sous-location de locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant entre la commune et l'établissement public de santé de Ville-Evrard, réevaluation du loyer : décision 1999-026 (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 mars 1999

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