Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

18 juin 1992

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, habitat insalubre

Mots clés typologiques

décision du maire

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