Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

19 décembre 1991

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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