Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

9 mars 1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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