Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

12 janvier 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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