Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

9 août 1833

Mots clés matières

instituteur, personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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