Permanences juridiques : dossiers des personnes ayant consulté l'avocat conseil.

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Une liste nominative des personnes ayant consulté l'avocat lors des permanences juridiques est disponible sous forme papier.

Permanences juridiques : dossiers des personnes ayant consulté l'avocat conseil.

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1990-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans

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