Registre des délibérations. - Réalisation de 29 logements sociaux sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 3).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Réalisation de 29 logements sociaux sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 avril 1998

Mots clés lieux

Hoche (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

logement social, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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