55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, compte rendu d'examen médical, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, compte rendu d'examen médical, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/89

Date

2017-2018

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