Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 1 à la convention avec la SARL Sulky transport (folio 41 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 1 à la convention avec la SARL Sulky transport (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés matières

enfant handicapé, transport scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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