Registre des délibérations. - Gestion du service extérieur des pompes funèbres, création d'une régie dotée de l'autonomie financière (folio 56).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Gestion du service extérieur des pompes funèbres, création d'une régie dotée de l'autonomie financière (folio 56).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés matières

comptabilité publique, pompes funèbres

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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