Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

13 novembre 1997

Mots clés matières

aménagement foncier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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