Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et primaires, fixation des frais de scolarité pour 1997-1998 (folio 69).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et primaires, fixation des frais de scolarité pour 1997-1998 (folio 69).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

9 juillet 1998

Mots clés matières

enseignement élémentaire, enseignement préélémentaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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