Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, résiliation du contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1994-142 (folio 78).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, résiliation du contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1994-142 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

14/10/1994

Mots clés matières

hygiène alimentaire

Mots clés typologiques

décision du maire

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