Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 77 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 77 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 octobre 1997

Mots clés lieux

Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

comptabilité publique, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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