161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 05/154 du 28 juin 2005 et 07/279 du 8 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.

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Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

161 avenue Jean-Lolive. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêtés de péril imminent 05/154 du 28 juin 2005 et 07/279 du 8 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis.

Cote/Cotes extrêmes

709W/22

Date

2005-2007

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