Registre des délibérations. - Convention d'assistance pour la mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la commune avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC), avenant n° 2 : décision 1998-58 (folio 63 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Convention d'assistance pour la mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la commune avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC), avenant n° 2 : décision 1998-58 (folio 63 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

9 juillet 1998

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, habitat insalubre, hygiène, logement

Mots clés typologiques

décision du maire

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