Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

11 mai 1831

Mots clés matières

garde nationale, instituteur, juridiction, logement de fonction

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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