Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

5 mai 1994

Mots clés matières

fiscalité, taxe foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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