873W

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

32 avenue Jean-Jaurès, configuration impropre à l'habitation, non-conformité de l'installation électrique et refoulement d'eaux usées dans la douche : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, arrêté municipal de sécurité, arrêté de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2020-2021). 64 avenue Jean-Jaurès, configuration impropre à l'habitation et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2020-2021). 68 avenue Jean-Jaurès, désordre structurel du plancher haut du porche : signalement d'insalubrité, rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, relevé de propriété, correspondance (2020-2021).

Cote/Cotes extrêmes

873W/10

Date

2020-2021

Conditions d'accès

75 ans