Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés pour l'année 1999-2000 (folio 59 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés pour l'année 1999-2000 (folio 59 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

enfant handicapé, transport scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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