Expulsion du domaine public stade Marcel-Cerdan, contentieux : pièces, procédure, courriers. Acquisition amiable d'un immeuble au 20, rue Honoré, contentieux : courriers, pièces. Contentieux Imprimerie Napoléon Alexandre au 23 rue Victor-Hugo, accès au domaine public : courriers, pièces. Contentieux Syndicat indépendant de la police municipale, recours en annulation : courriers, procédure, pièces. Déféré préfectoral sur arrêté contre les expulsions locatives : courriers, arrêté, procédure, pièces. Incendie au 18, avenue Édouard-Vaillant : rapport d'expertise, courriers, procédure, pièces. Contentieux SCI Cheval Noir : courriers, procédure, pièces.