Conseil juridique : correspondance, projet de lettre, bordereau de prix. Division en volumes : correspondance, état descriptif de division, tableau de récapitulation des servitudes, plans des niveaux, coupes. Assurance dommage œuvre : correspondance, procès-verbaux de réception de l'opération, déclaration d'achèvement de travaux, rapport final du contrôleur technique, contrat d'assurance, conventions, brochure de conditions générales, factures, déclaration d'ouverture de chantier, acte de permis de construire (PC), note de couverture, attestations. Impôts et taxes : correspondance, avis d'imposition, modèles H2. PC modificatif : demande de modification, plans des niveaux, note sur la hauteur de la clôture, volet paysager, notice de présentation, plan de masse, reportage photographique, coupes, plan d'implantation, élévations.

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

649W/152

Date

2006-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010