Registre des délibérations. - Conscription, projet d'agrandissement de la salle du tirage au sort (n° 7/173 page 140).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Conscription, projet d'agrandissement de la salle du tirage au sort (n° 7/173 page 140).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 mai 1844

Mots clés matières

conscription

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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