Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

30 janvier 1997

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat, restauration immobilière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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